Annexe Contrat de location
Charte d’usage de la connexion Internet
L’utilisateur à l’accès Internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à Internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le propriétaire ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à Internet est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).
Fait à le
Le BAILLEUR Le LOCATAIRE
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
Entre les soussignés :
Monsieur Pierre Lagneau demeurant 51D chemin de Vieilley 25000 Besançon (France)
ci-après désigné "le bailleur", d'une part,
et
Monsieur…………
demeurant :
ci-après désigné "le preneur", d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, la propriété meublée sise 34 rue du chêne 21120 CHAIGNAY (France) dont la désignation suit :
Propriété familiale sur terrain clos et arboré de 3800m2
Maison
: Surface habitable : 250 m2. 8 pièces dont 5 chambres, vaste cuisine, salon, salle à manger, 2 salles de bains, 2 WC.
Services annexes
Intérieur : chauffage central, fer et table à repasser, sèche-cheveux, accès Internet par boucle Wifi, jeux de société, livres.
Extérieur : salon de jardin, chaises longues, jeux, table de ping-pong, barbecue. Bois pour la cheminée.
DUREE DE LA LOCATION
La présente location est consentie pour une durée de jours
à compter du
ARRIVEE / DEPART
L’arrivée se fera entre 15 et 17 h le et le départ entre 10h et 12 h le
NOMBRE DE PERSONNES
Le nombre de personnes prévu à la réservation est le suivant :
• Adultes :
• Enfants :
Adultes
Noms Prénom adresse
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
• 6
• 7
• 8
• 9
Enfants
Noms Prénom âge adresse
• 1
• 2
• 3
• 4
• 5
En aucun cas le nombre de personnes ne peut excéder celui prévu à la réservation sans l’autorisation préalable du bailleur.
LOYER
Le montant du loyer est de :
La gestion financière est assurée par Monsieur Lagneau Pierre
Il inclut toutes les charges, la literie (les lits sont faits), le linge de maison (nappes, torchons) et les serviettes de toilettes (pas les serviettes de bain), ainsi que le nettoyage final.
Le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation et de conserver les arrhes si le règlement n’est pas effectué dans les délais.
DEPOT DE GARANTIE : 2000€
Un dépôt de garantie de 2000€ est demandé au moment de l’arrivée par le bailleur. Le règlement peut se faire par chèque (non encaissé) ou par TPE (somme non encaissée) Il sera restitué au plus tard 2 semaines après le départ déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.
CONDITIONS GENERALES
Pour connaître la règlementation sur la protection des données cliquez ici
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter :
• n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance
• ne pouvoir sous-louer les lieux loués
• s'assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location, et la responsabilité civile.
• La piscine est équipée d’une bâche de sécurité dont l’utilisation est sous la seule responsabilité du locataire désigné responsable. Une formation à la sécurité de la piscine sera réalisée à l’arrivée des locataires. Il est demandé de bâcher la piscine à chaque fois que les locataires sortent de la propriété.
ETAT DES LIEUX
Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location. La propriété doit être laissée propre et rangée.
CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat et après une sommation d'exécuter demeurée infructueuse, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur et sans formalité judiciaire.
Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance.
Fait à Chaignay, le …….
Le bailleur, Pierre Lagneau Le preneur, ......….
Signature Signature